Politique de
confidentialité

01Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur volet-battant.com est :

ADA Fermeture
5 rue Pierre Dravet, 13011 Marseille
SIRET : 949 326 078 00027
RCS Marseille
Téléphone : 07 77 86 73 49
Contact : formulaire de contact

02Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la bonne réalisation de votre commande :

2.1 Lors d'une commande

• Identité : nom, prénom
• Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone
• Adresse de livraison et facturation
• Détails de la commande : configuration du volet (dimensions, couleur, options), montant, date

2.2 Lors d'un paiement

Les données bancaires (numéro de carte, cryptogramme) sont collectées uniquement par notre prestataire de paiement Shopify Payments (conforme aux normes PCI-DSS). ADA Fermeture ne stocke ni ne traite jamais ces informations directement.

2.3 Lors d'une visite du site

• Adresse IP, type de navigateur, pages visitées (logs serveur)
• Cookies techniques nécessaires au panier et au paiement (voir Article 08)

2.4 Lors d'une demande via le formulaire de contact

• Identité, email, téléphone (facultatif), code postal, ville (facultatif)
• Type de demande et contenu du message

03Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• Traiter et expédier votre commande (fabrication sur-mesure, livraison)
• Vous informer du suivi de votre commande (email, téléphone)
• Émettre votre facture et respecter nos obligations comptables
• Répondre à vos demandes via le formulaire de contact
• Gérer le service après-vente, les retours et garanties
• Lutter contre la fraude et sécuriser les paiements

Nous n'utilisons jamais vos données à des fins commerciales tierces (revente à des partenaires, prospection sans consentement).

04Base légale du traitement

• Exécution du contrat de vente (RGPD article 6.1.b) pour les données de commande
• Obligations légales (RGPD article 6.1.c) pour les données comptables et fiscales
• Intérêt légitime (RGPD article 6.1.f) pour la sécurité du site
• Consentement (RGPD article 6.1.a) pour les cookies non essentiels

05Durée de conservation

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire :

• Données de commande / livraison : durée légale de la garantie commerciale (10 ans pour la structure aluminium)
• Données comptables et fiscales : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce)
• Messages du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier échange
• Logs serveur : 12 mois maximum
• Cookies : 13 mois maximum (recommandation CNIL)

06Destinataires des données

Vos données ne sont partagées qu'avec les destinataires strictement nécessaires :

• ADA Fermeture (responsable du traitement)
• Shopify Inc. (hébergeur du site et de la base de données)
• Shopify Payments (traitement des paiements bancaires)
• Transporteur (Geodis, DPD, Chronopost selon le cas) — uniquement l'adresse de livraison nécessaire
• Administration fiscale française en cas de contrôle légal

Aucun de ces destinataires ne peut utiliser vos données à des fins autres que celles strictement liées à votre commande.

07Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : consulter les données que nous détenons sur vous
• Droit de rectification : corriger des informations inexactes
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : demander la suppression de vos données, dans les limites permises par la loi
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition au traitement pour motifs légitimes
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements basés sur le consentement)
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment et gratuitement en nous contactant via le formulaire de contact, ou par courrier à :

ADA Fermeture — Service Données Personnelles
5 rue Pierre Dravet, 13011 Marseille

Pour des raisons de sécurité, nous pourrons vous demander de justifier votre identité avant de répondre. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'1 mois maximum à compter de votre demande.

Recours auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
www.cnil.fr/fr/plaintes

08Cookies

Notre site utilise des cookies pour fonctionner correctement et améliorer votre expérience :

8.1 Cookies strictement nécessaires (toujours actifs)

• Gestion du panier d'achat
• Session de connexion sécurisée pour le paiement
• Préférences linguistiques et techniques

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne nécessitent pas votre consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

8.2 Cookies analytiques et marketing (sur consentement)

Si activés, ces cookies nous permettent de mesurer le trafic du site et d'améliorer nos services. Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies via le bandeau qui apparaît lors de votre première visite, et modifier votre choix à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

8.3 Comment gérer les cookies dans votre navigateur

• Chrome : Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies
• Firefox : Options → Vie privée et sécurité
• Safari : Préférences → Confidentialité
• Edge : Paramètres → Cookies et autorisations

09Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la modification ou la divulgation, conformément à l'article 32 du RGPD :

• Connexion sécurisée par certificat SSL/TLS (HTTPS) sur tout le site
• Hébergement Shopify certifié PCI-DSS pour les paiements
• Accès aux données restreint aux seules personnes autorisées d'ADA Fermeture
• Sauvegardes régulières et chiffrement des données sensibles
• Mises à jour de sécurité appliquées en continu

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous nous engageons à vous en informer dans les 72 heures et à notifier la CNIL conformément à l'article 33 du RGPD.

10Modifications de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour s'adapter aux évolutions légales et réglementaires, ou en cas de changement de nos pratiques.

La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié (bandeau sur le site, email aux clients existants).